Juin arrive à grands pas, période qui équivaut généralement à la reconduction de ton bail actuel (si ça n’a pas déjà été fait) ou signature d’un nouveau bail! Que tu sois en train de te magasiner un premier appart ou en chercher un autre, il est toujours bon de te rappeler des points importants de ce fameux contrat locatif!
Alors, prêt pour un petit rappel 101?
Qu’est-ce que le bail?
Commençons tout d’abord par se rappeler ce qu’est un bail de logement et pourquoi il est crucial d’en signer un.
Le bail est un contrat entre un propriétaire et un locataire, qui vient consolider leurs relations, droits et obligations pour la durée prévue de la location. Il est valable peu importe le type de logement loué (maison, appartement, condo). Celui-ci peut avoir deux formes : écrit ou verbal.
La forme écrite est la plus connue et la plus sécuritaire. Le formulaire classique prévu à cet effet permet à chacune des parties d’avoir sa propre copie du bail. Toutes les conditions du bail y sont inscrites, incluant tes obligations et ceux de ton propriétaire, ainsi que ce qui est permis ou interdit de faire et/ou d’avoir dans le logement.
Par ailleurs, une location sans bail, dites ‘’bail verbal’’ est aussi valide, mais déconseillée. Le fait de ne pas avoir de bail écrit peut bien se passer, mais peut facilement tourner au vinaigre, et avec raisons!
Effectivement, les conditions du bail n’étant pas définies dans un document clair, il devient difficile de gérer les cas de conflits. Ainsi, lorsqu’un problème survient, on se retrouve en zone grise et il sera difficile de déterminer qui en est le responsable et de trouver une solution rapidement.
Pour tous les autres types de baux plus particuliers, on t’invite à consulter le site du Tribunal administratif du logement (TAL) où tu trouveras tous les détails.
Comment le remplir?
Bail électronique
La pandémie a transformé un peu les pratiques habituelles en introduisant quelques améliorations. Il existe maintenant des baux à compléter entièrement en ligne approuvés par le TAL qui remplace le bail papier, ce qui vous permet de signer le tout à distance et beaucoup plus facilement. Le bail électronique de la CORPIQ en est un excellent exemple.
Tu recevras un courriel avec le bail dûment rempli et tu devras confirmer avoir pris connaissance du contenu de chaque page afin de pouvoir le signer virtuellement.
Pour une meilleure compréhension des options incluses et des choses à ne pas faire, tu peux prendre un rendez-vous téléphonique avec le proprio pour t’assurer de t’éviter des mauvaises surprises une fois que tu reçois ta copie à signer! Pratique, car tout se fait en ligne!
Bail papier
C’est au propriétaire de remplir le bail conformément à ce qui a été entendu entre vous lors de la visite. Une fois le bail papier complété, le propriétaire doit prendre rendez-vous avec toi pour obtenir ta signature. Il sera dans ton devoir de t’assurer que toutes les informations se trouvant sur le bail sont exactes. Tu n’auras qu’à le lire, le signer et prendre ta copie papier.
Les questions à poser!
On t’a préparé une liste de questions pertinentes que tu pourras poser lorsque tu signeras ton bail ou même lors de la visite de ton futur appartement :
- Est-ce que l’appartement est non-fumeur?
- Est-ce que les animaux sont autorisés? Surtout si tu en as déjà!
- Quel est le meilleur moyen de communiquer avec le propriétaire? Par texto, par courriel ou par téléphone?
- Au niveau du voisinage, s’agit-il de personnes âgées, de familles ou autres?
- À quoi ressemble le montant des factures d’électricité?
- Est-ce qu’il y a des inclusions (électroménagers, meubles, etc)
- Est-ce qu’il y a possibilité d’avoir un stationnement?
Certains proprios exigent que le balcon ou certains espaces soient déneigés. Cela devrait être précisé dans ton bail à la Section E. Équipe-toi d’une pelle si cette responsabilité te revient, tu seras prêt pour les bordées de neige!
Les derniers détails lors du jour J
Assure-toi de repartir avec une copie du bail signée par le propriétaire et par toi-même. Ensuite, classe-le dans tes papiers importants afin de le trouver rapidement lorsque tu auras besoin de t’y référer! Tu peux même le prendre en photo ou le numériser en cas de perte.
Selon le TAL, ton futur propriétaire peut te demander plusieurs documents à des fins de vérification avant de conclure le bail. En voici quelques-unes:
- Une pièce d’identité valide avec photo (qu’il ne peut pas photocopier, sans ton accord bien sûr);
- Les coordonnées de ton proprio actuel si tu en as un;
- Ton nom complet, ton adresse actuelle, ton NAS (dans certaines circonstances) et ta date de naissance s’il souhaite faire une enquête de crédit.
Avant d’accepter ta candidature, il est fort possible que le propriétaire décide de faire une enquête à ton sujet afin de vérifier tes références locatives par exemple. Attends-toi à remplir une demande de location, tu devras apposer ta signature sur le document en guise d’accord.
Conseil no1 du rappel 101
Tu vas visiter un appartement et il t’intéresse: tu l’indiques à la personne qui te fait visiter, mais elle t’informe qu’aucune signature de bail n’est nécessaire pour louer l’appartement? SIGNAL D’ALARME! Il est crucial pour toi d’en signer un avant d’emménager. Tu risques d’être plus rassuré et protégé lorsque tu aménageras le logement!
Bonne visite et surtout, bonne signature de bail!
