{"id":14887,"date":"2026-01-06T10:47:18","date_gmt":"2026-01-06T15:47:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kangalou.com\/blog\/?p=14887"},"modified":"2025-12-18T16:49:51","modified_gmt":"2025-12-18T21:49:51","slug":"bien-gerer-le-deneigement-et-le-deglacage-de-vos-immeubles-locatifs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.kangalou.com\/blog\/fr\/bien-gerer-le-deneigement-et-le-deglacage-de-vos-immeubles-locatifs\/","title":{"rendered":"Bien g\u00e9rer le d\u00e9neigement et le d\u00e9gla\u00e7age de vos immeubles locatifs"},"content":{"rendered":"\n
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L\u2019hiver qu\u00e9b\u00e9cois est d\u00e9j\u00e0 bien install\u00e9 et avec lui, neige et glace sont au rendez-vous. Pourtant, malgr\u00e9 une r\u00e9currence saisonni\u00e8re, cette p\u00e9riode demeure difficile \u00e0 g\u00e9rer chaque ann\u00e9e pour les propri\u00e9taires en immobilier locatif. Le d\u00e9neigement et le d\u00e9gla\u00e7age peuvent rapidement devenir une source de probl\u00e8mes si les responsabilit\u00e9s du propri\u00e9taire et du locataire n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9es \u00e0 la signature du bail. Pour \u00e9viter les malentendus et limiter les risques de litige, mieux vaut savoir exactement qui fait quoi et comment bien encadrer ces obligations dans la gestion quotidienne de votre propri\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9neigement et d\u00e9gla\u00e7age : que dit le bail?<\/b><\/h2>\n\n\n\n

La premi\u00e8re \u00e9tape est de pr\u00e9ciser clairement dans le bail qui est responsable du d\u00e9neigement et du d\u00e9gla\u00e7age. Cette information doit \u00eatre inscrite \u00e0 la section E du bail. La mention du d\u00e9gla\u00e7age pourrait ne pas \u00eatre inscrite au bail si vous utilisez une ancienne version, n\u2019oubliez donc pas de l\u2019ajouter si c\u2019est le cas. Proc\u00e9der ainsi importe que vous informiez clairement les locataires de leur r\u00f4le en plus de vous assurer qu\u2019ils comprennent bien quelles sont les zones d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 pelleter et \u00e0 d\u00e9glacer. Toutefois, notez bien qu\u2019il est interdit d\u2019ajouter une clause qui lib\u00e8re compl\u00e8tement le propri\u00e9taire de sa responsabilit\u00e9. Le bail ne peut donc pas contenir une formulation comme : \u00ab Le locateur ne sera pas responsable des blessures caus\u00e9es par une chute sur la glace \u00bb. Si aucune mention n’est inscrite au bail, c\u2019est vous, \u00e0 titre de propri\u00e9taire, qui \u00eates pr\u00e9sum\u00e9 responsable de l\u2019entretien s\u00e9curitaire des acc\u00e8s communs ext\u00e9rieurs. <\/span><\/p>\n\n\n\n

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L\u2019obligation du propri\u00e9taire : diligence, pas perfection<\/b><\/h2>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire a une obligation de moyens, non de r\u00e9sultat quand le d\u00e9neigement et le d\u00e9gla\u00e7age sont \u00e0 sa charge. Cela signifie que vous devez prendre des mesures raisonnables pour \u00e9viter les incidents, mais que vous n\u2019\u00eates pas tenu de garantir qu\u2019aucun risque ne subsistera. Vous devez donc intervenir de fa\u00e7on proactive, notamment apr\u00e8s des pr\u00e9cipitations ou lors de redoux, p\u00e9riodes qui peuvent rendre le sol plus glissant. Vous pouvez \u00e9galement pr\u00e9voir des contenants de sel ou abrasif accessibles pr\u00e8s des entr\u00e9es.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement attendu des locataires qu\u2019ils fassent preuve de vigilance et adaptent leur comportement aux conditions hivernales. Le Tribunal administratif du logement a d\u00e9j\u00e0 rappel\u00e9 que la pr\u00e9sence de glace ne suffit pas, \u00e0 elle seule, \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 du locateur si ce dernier a agi de mani\u00e8re raisonnable (<\/span>Gil Romero c. 9269-6111 Qu\u00e9bec inc.<\/span><\/a>).<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Sous-traitance ou ex\u00e9cution directe : les responsabilit\u00e9s demeurent<\/b><\/h2>\n\n\n\n

Que vous fassiez affaire avec un concierge, une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e ou que vous d\u00e9l\u00e9guiez cette t\u00e2che au locataire via le bail, il est important de documenter les interventions r\u00e9alis\u00e9es. En cas de chute ou de dommage, une preuve d\u2019entretien peut \u00eatre d\u00e9terminante pour votre d\u00e9fense. Une personne bless\u00e9e pourrait r\u00e9clamer une indemnisation si elle d\u00e9montre trois \u00e9l\u00e9ments : une faute, un pr\u00e9judice et un lien de causalit\u00e9 entre les deux. Un bon suivi document\u00e9 est donc essentiel.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Le r\u00f4le pr\u00e9ventif des assurances<\/b><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile dans votre police d\u2019assurance habitation peut couvrir les dommages corporels ou mat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 un tiers, incluant un locataire ou un visiteur. Elle devient une protection incontournable en cas de litige. Nous vous encourageons donc \u00e0 v\u00e9rifier les protections offertes par votre contrat d\u2019assurance.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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En conclusion<\/b><\/h2>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 du d\u00e9neigement et du d\u00e9gla\u00e7age ne doit jamais \u00eatre laiss\u00e9e au hasard. Un bail bien rempli, une gestion proactive et des preuves d\u2019entretien peuvent faire toute la diff\u00e9rence si un incident survient. En tant que propri\u00e9taire, mieux vaut pr\u00e9venir que gu\u00e9rir pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous tout en prot\u00e9geant votre immeuble et votre tranquillit\u00e9 d\u2019esprit.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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