En tant que propriétaire, faire face à un départ soudain ou à un abandon de logement peut s’avérer complexe. Que ce soit en raison de difficultés financières, de déménagements imprévus ou d’un manque de communication, il est essentiel de savoir comment réagir tout en respectant le cadre légal.
Confirmer l’abandon avant d’agir
Avant toute action, assurez-vous qu’il ne s’agit pas d’une absence temporaire. Des indices comme un logement vidé, des loyers impayés, un compte hydro débranché, des voisins ayant constaté un camion de déménagement ou l’absence de réponse du locataire peuvent justifier une suspicion.
Comment constater un déguerpissement
Pour que la situation soit considérée comme un déguerpissement, deux conditions doivent être réunies. D’abord, le loyer doit être impayé. Ensuite, le logement doit être vide. Il faut donc être en mesure de démontrer que le locataire ne vit plus sur place, par exemple en constatant l’absence de meubles, d’effets personnels ou même de matelas. Lorsque ces deux conditions sont remplies, le bail est automatiquement résilié. Il n’est pas nécessaire d’obtenir une décision du Tribunal administratif du logement (TAL) pour le confirmer.
Il est toutefois important de bien documenter la situation : prenez des photos du logement vide, conservez tous les messages échangés ou restés sans réponse et, au besoin, changez les serrures pour reprendre le contrôle du logement en toute sécurité.
Récupérer ses pertes
Après un déguerpissement, il est important d’agir rapidement pour relouer le logement et ainsi limiter les pertes financières. Avant de le remettre sur le marché, vous pouvez bien sûr effectuer les réparations nécessaires s’il y a eu des dommages. Une fois le logement loué une fois de plus et un nouveau bail signé, vous pouvez déposer une demande d’indemnité de relocation et de dommages au TAL. Cette démarche vous permet de réclamer les pertes subies en raison de l’abandon du logement par votre ancien locataire.
Dans cette demande, vous pouvez inclure différents types de pertes, comme :
- Les loyers impayés;
- Les frais liés à la recherche du locataire (par exemple, les frais de dépistage);
- Les frais bancaires ou autres dépenses encourues;
- Et les dommages matériels causés au logement, s’il y a lieu.
Agir rapidement et conserver toutes vos preuves facilitera vos démarches et augmentera vos chances d’obtenir une compensation.
Prévenir pour mieux gérer
Une communication régulière avec vos locataires et une bonne documentation des échanges peuvent vous aider à prévenir ce type de situation. Être proactif dans le suivi de vos baux vous permet de détecter le plus tôt possible les signaux d’un départ précipité.
Gérer un abandon de logement demande rigueur et prudence. En suivant les bonnes démarches et en respectant les obligations légales, vous protégez vos droits tout en évitant des complications juridiques évitables.
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